Mon Activia

ARTICLE1

La société Danone Produits Frais France, société par actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du  1er octobre 2009 au 15 novembre 2009 minuit, un jeu intitulé : « Recettes Mon Activia » permettant de gagner peut-être, par tirage au sort, quatre billets de 1 jour pour le Parc Asterix.

ARTICLE 2

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site www.monactivia.fr

La participation est ouverte à tout professionnel de la restauration domicilié en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de Danone Produits Frais France et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.

ARTICLE 3

3.1. Modalités de participation au jeu

Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur le site internet : www.monactivia.fr, puis s’inscrire au tirage au sort en laissant ses coordonnées complètes (nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail) et sa proposition de recette entre le 1er octobre 2009 et le 15 novembre 2009 minuit.

Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu sont les suivants: nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail et proposition de recette.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.

3.2. Remboursement des frais

Les participants qui accèdent au site www.monactivia.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.monactivia.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0.3 euros au total équivalant à 5 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :

Grand jeu Recettes Mon ActiviaCedex 417899417 PARIS CONCOURS

Cette demande doit être adressée par courrier, au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante, et impérativement avant le 31/12/2009, cachet de la poste faisant foi.

Limité à une demande de remboursement par professionnel de la restauration (même nom et/ou même adresse e-mail).

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.monactivia.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.

En cas de tentative de fraude, Danone Produits Frais France se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.

ARTICLE 4

Les 15 gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par tirage au sort en date du 17 novembre 2009

Les gagnants des tirages au sort seront prévenus dans un délai d’une semaine environ à compter du tirage au sort les ayant désignés.

ARTICLE 5

5.1 L’ensemble des dotations à gagner lors du tirage au sort est composé comme suit :

15 lots de 4 billets 1 jour pour quatre personnes donnant accès au Parc Astérix (soit un total de 60 billets sur la durée totale du jeu).

Billets valables chacun pour une visite d’une journée pour une personne, à utiliser avant le 3 Janvier 2010 ou à partir du 3 avril 2010 jusqu’au 3 novembre 2010 selon le choix du gagnant (voir dates au dos du billet).

5.2 Si les circonstances l’exigent, Danone Produits Frais France se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour tous les participants.

5.3 Les gagnants ne pourront pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

ARTICLE 6

Limité à un gain par professionnel de la restauration (même nom et/ou même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu.

ARTICLE 7

Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.

Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.

ARTICLE 8

Les gagnants seront informés par courrier, téléphone, ou par e-mail, dans un délai d’1 semaine suivant le tirage au sort.

Les gagnants recevront leurs billets et/ou séjours dans un délai de 2 semaines (hors délais postaux) environ suivant le tirage au sort, exception faite des billets 2010, qui ne seront imprimés qu’en février et envoyés à ce moment.

ARTICLE 9

Danone Produits Frais France ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

Danone Produits Frais France peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Danone Produits Frais France sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

Danone Produits Frais France ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de l’objet concerné.

Danone Produits Frais France ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.

Danone Produits Frais France ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. Danone Produits Frais France ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Danone Produits Frais France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

Danone Produits Frais France n'est pas responsable en cas :

- D'accident lié à l'utilisation des dotations, - D'intervention malveillante, - De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier, - De problèmes de matériel ou logiciel, - De problèmes d’accès au serveur du Jeu, - De destruction des informations fournies par des participants, - De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - D'erreurs humaines ou d'origine électrique, - De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Danone Produits Frais France, Danone Produits Frais France se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 10

Danone Produits Frais France se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

Danone Produits Frais France ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.

ARTICLE 11

Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à Danone Produits Frais France le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de Danone Produits Frais France dans des conditions à définir avec eux.

ARTICLE 12

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.

Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

Danone Produits Frais France

Service Consommateurs

150 Boulevard Victor Hugo

93589 Saint Ouen Cedex

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Danone Produits Frais France pourra également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.

ARTICLE 13

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par Danone Produits Frais France dont les décisions sont sans appel.

ARTICLE 14

Le présent règlement est déposé chez : SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés 92 Rue d’Angiviller - 78120 RAMBOUILLET

Il peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu avant le 15 novembre 2009.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.

Fait à Saint Ouen le 25 septembre 2009.

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